Cet article détaille les conditions et démarches pour obtenir le remboursement d'un fauteuil médicalisé par la sécurité sociale. Un sujet crucial pour les personnes à mobilité réduite qui doivent faire l'acquisition de ce type d'équipement médicalisé.
Les conditions pour bénéficier d'un remboursement par la sécurité sociale
La prise en charge d'un fauteuil médicalisé par la sécurité sociale permet de soulager financièrement les personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie. Cependant, pour bénéficier de ce remboursement, il est nécessaire de remplir certaines conditions bien précises.
L'ordonnance médicale, un document indispensable
La première étape pour obtenir un remboursement de la sécurité sociale est de consulter votre médecin traitant. Ce dernier doit établir une ordonnance précisant le type de fauteuil médicalisé dont vous avez besoin en fonction de votre état de santé et de vos besoins spécifiques. Cette prescription médicale est indispensable pour justifier la nécessité de l'équipement auprès de l'Assurance Maladie.
Choisir un modèle de fauteuil remboursable
Tous les fauteuils médicalisés ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Pour être éligible au remboursement, le modèle choisi doit impérativement figurer sur la
Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR). Cette liste officielle répertorie l'ensemble des dispositifs médicaux remboursables par l'Assurance Maladie, ainsi que les conditions de prise en charge associées.
Quelques exemples de fauteuils remboursables :
- Fauteuil roulant manuel
- Fauteuil roulant électrique
- Fauteuil coquille
- Fauteuil de positionnement
S'adresser à un fournisseur agréé
Pour garantir le remboursement de votre fauteuil médicalisé, il est essentiel de l'acheter auprès d'un fournisseur disposant d'un numéro d'agrément délivré par la sécurité sociale. Ces prestataires de matériel médical sont habilités à délivrer des équipements remboursables et s'engagent à respecter les tarifs fixés par l'Assurance Maladie. Avant de procéder à l'achat, veillez donc à vérifier que le fournisseur choisi est bien agréé.
Un taux de remboursement fixe
La sécurité sociale prend en charge 65% du tarif LPPR en vigueur pour le fauteuil médicalisé prescrit. Le reste à charge pour l'assuré correspond donc à 35% du prix, ainsi qu'à l'éventuelle différence entre le tarif LPPR et le prix réel d'achat de l'équipement. Ce taux de remboursement est fixe et s'applique à tous les modèles de fauteuils inscrits sur la liste des produits remboursables.
| Type de fauteuil |
Taux de remboursement |
| Fauteuil roulant manuel |
65% |
| Fauteuil roulant électrique |
65% |
| Fauteuil coquille |
65% |
Les démarches pour obtenir un remboursement de la sécurité sociale
Pour obtenir le remboursement d'un fauteuil médicalisé par la sécurité sociale, il est nécessaire de suivre une procédure bien précise. Cette démarche administrative peut sembler complexe au premier abord, mais elle est en réalité assez simple si l'on respecte scrupuleusement les différentes étapes.
Étape 1 : Obtenir une ordonnance de votre médecin traitant
La première étape consiste à consulter votre médecin traitant afin qu'il établisse une ordonnance précisant le type de fauteuil médicalisé dont vous avez besoin. Il est primordial que la date d'achat du fauteuil soit
postérieure à la date de délivrance de l'ordonnance pour que la demande de remboursement soit valide.
Étape 2 : Transmettre l'ordonnance à la sécurité sociale
Une fois l'ordonnance obtenue, vous devez l'envoyer par courrier à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Joignez à ce courrier une demande formelle de prise en charge du fauteuil médicalisé.
Étape 3 : Attendre la validation de la demande de remboursement
Après réception de votre courrier, l'Assurance Maladie étudie votre demande. Le délai moyen de réponse est de
15 jours à compter de la date de réception de votre dossier. Durant cette période, la CPAM vérifie que le fauteuil prescrit figure bien sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) et que les conditions de prise en charge sont remplies.
Étape 4 : Acheter le fauteuil après acceptation de la demande
Si votre demande est acceptée, vous recevrez un accord de prise en charge de la part de la sécurité sociale. Vous pouvez alors procéder à l'achat du fauteuil médicalisé chez un fournisseur agréé, en veillant à bien choisir le modèle qui figure sur votre ordonnance. Attention, l'achat doit impérativement être effectué
après l'obtention de l'accord de remboursement.
Un point crucial : la chronologie des étapes
Il est essentiel de respecter scrupuleusement l'ordre des étapes pour obtenir le remboursement de votre fauteuil médicalisé. N'achetez surtout pas le fauteuil avant d'avoir reçu l'accord de prise en charge de la sécurité sociale, sous peine de voir votre demande refusée. Soyez également vigilant sur les dates : l'ordonnance doit être établie avant l'achat, et ce dernier doit intervenir après l'accord de remboursement.
Les niveaux de remboursement et les options disponibles
Lorsqu'il s'agit de bénéficier d'un fauteuil médicalisé remboursé par la sécurité sociale, il est important de connaître les différents niveaux de prise en charge proposés ainsi que les options de financement complémentaires. Cela permet de mieux anticiper le reste à charge et de trouver des solutions adaptées à chaque situation.
Les taux de remboursement de la sécurité sociale
La sécurité sociale prend en charge une partie du coût d'achat des fauteuils médicalisés inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR). Le taux de remboursement est fixé à
65% du tarif LPPR en vigueur pour le modèle concerné. Voici quelques exemples de montants de remboursement selon le type de fauteuil :
| Type de fauteuil |
Montant de remboursement |
| Fauteuil manuel |
De 394,60 € à 962,20 € |
| Fauteuil manuel avec verticalisateur |
De 1 559,84 € à 2 425,05 € |
| Fauteuil électrique |
De 2 702,81 € à 3 938,01 € |
| Fauteuil électrique avec verticalisateur |
Jusqu'à 5 187,48 € |
Il est à noter que ces montants correspondent à la base de remboursement et non au prix réel d'achat du fauteuil. Le reste à charge pour l'assuré représente donc au minimum 35% du tarif LPPR, auquel s'ajoute l'éventuelle différence entre le prix d'achat et le tarif de référence.
Les compléments de remboursement par les mutuelles
Pour réduire le reste à charge, il est possible de bénéficier d'un complément de remboursement par sa mutuelle santé. La plupart des contrats proposent en effet une prise en charge supplémentaire pour l'achat de matériel médical, dans la limite d'un certain plafond annuel. Les conditions et niveaux de remboursement varient selon les mutuelles et les formules souscrites. Il convient donc de se renseigner auprès de son organisme complémentaire pour connaître les modalités précises.
Les autres aides financières mobilisables
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Pour les personnes en situation de handicap, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) peut permettre de financer l'achat d'un fauteuil médicalisé, y compris lorsque celui-ci n'est pas inscrit à la LPPR. Cette aide extra-légale est attribuée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), après étude des besoins de la personne. Son montant varie en fonction du projet de vie et de la nature des équipements nécessaires.
Les aides des caisses de retraite et des mutuelles
Certains organismes comme les caisses de retraite ou les mutuelles proposent des aides financières individuelles pour l'acquisition de matériel médical favorisant le maintien à domicile. Sous conditions de ressources, il est parfois possible d'obtenir une participation forfaitaire ou une prise en charge totale du reste à charge, dans la limite d'un plafond. Là encore, les critères d'attribution dépendent de chaque organisme.
Au final, pour bénéficier d'un fauteuil médicalisé remboursé dans les meilleures conditions, il est conseillé de cumuler les différents dispositifs de prise en charge : sécurité sociale, mutuelle, PCH, aides extra-légales... Un devis préalable permet généralement de connaître le montant total des remboursements et le reste à charge éventuel, afin d'anticiper le budget à prévoir.
Où acheter un fauteuil médicalisé remboursé par la sécurité sociale
Lorsque vous envisagez l'achat d'un fauteuil médicalisé remboursé par la sécurité sociale, il est important de savoir où vous procurer cet équipement. Plusieurs options s'offrent à vous, que ce soit en magasin physique ou en ligne, chacune présentant ses avantages et ses spécificités.
Les magasins spécialisés dans la vente d'équipements médicaux
Les magasins spécialisés dans la vente d'équipements médicaux sont une option de choix pour l'achat d'un fauteuil médicalisé remboursé par la sécurité sociale. Ces enseignes, telles que Bastide, Orkyn' ou Medistore, proposent un large choix de modèles adaptés à différents besoins et pathologies. Leur personnel qualifié est en mesure de vous conseiller et de vous guider dans votre choix, en prenant en compte votre ordonnance médicale et vos attentes spécifiques.
L'avantage de ces magasins réside dans la possibilité de voir et d'essayer le fauteuil avant de l'acheter. Vous pouvez ainsi vous assurer de son confort, de son ergonomie et de son adéquation avec votre morphologie. De plus, ces enseignes proposent souvent des services complémentaires, comme la livraison à domicile, l'installation et la maintenance de l'équipement.
Les pharmacies
Les pharmacies constituent une autre option pour l'achat d'un fauteuil médicalisé remboursé par la sécurité sociale. Si toutes ne disposent pas d'un espace dédié aux équipements médicaux, de nombreuses officines proposent désormais ce type de matériel. Renseignez-vous auprès de votre pharmacien habituel pour savoir s'il commercialise des fauteuils médicalisés ou s'il peut vous orienter vers un confrère qui en propose.
L'avantage de passer par une pharmacie est la proximité et la relation de confiance que vous avez peut-être déjà établie avec votre pharmacien. Ce dernier pourra vous conseiller en fonction de votre ordonnance et de votre dossier médical, et vous proposer un modèle adapté à vos besoins.
Les achats en ligne
L'achat en ligne d'un fauteuil médicalisé remboursé par la sécurité sociale est également possible. De nombreux sites spécialisés, comme Sofamed ou Identités, proposent une large gamme de modèles, avec des descriptions détaillées et des photos permettant de se faire une idée précise du produit.
L'avantage de l'achat en ligne réside dans la possibilité de comparer facilement les prix et les caractéristiques des différents modèles, depuis le confort de votre domicile. Vous pouvez ainsi prendre le temps de la réflexion et choisir le fauteuil qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.
Attention toutefois à bien vérifier que le site sur lequel vous effectuez votre achat est un fournisseur agréé par la sécurité sociale. Cette information doit être clairement indiquée sur le site. L'achat auprès d'un fournisseur agréé est indispensable pour bénéficier du remboursement de votre fauteuil médicalisé.
Que vous optiez pour un achat en magasin spécialisé, en pharmacie ou en ligne, l'essentiel est de vous assurer que le fournisseur est agréé par la sécurité sociale et que le modèle choisi correspond bien à la prescription de votre médecin. N'hésitez pas à prendre le temps de comparer les offres et à demander conseil aux professionnels pour trouver le fauteuil médicalisé qui vous apportera confort et soulagement au quotidien.