Découvrir l’utilité de l’assurance emprunteur : garanties et bénéfices

L'assurance emprunteur joue un rôle crucial dans la protection financière des emprunteurs et de leurs familles. En cas d'événements imprévus tels que le décès, l'invalidité ou la perte d'emploi, elle garantit le remboursement du crédit immobilier. Cet article explore en détail le fonctionnement de l'assurance emprunteur, ses garanties et ses bénéfices pour les emprunteurs et les banques.

📊 Chiffre clé

En France, la loi Lagarde de 2010 a instauré le droit pour les emprunteurs de choisir librement leur assurance emprunteur, sans être obligés de souscrire le contrat group proposé par leur banque. Cette mesure a dynamisé la concurrence et permis de faire baisser les tarifs.

Rôle de l'assurance dans la protection de l'emprunteur

L'assurance emprunteur est un élément clé lors de la souscription d'un crédit immobilier. Elle a pour rôle de couvrir l'emprunteur en cas d'accident de la vie l'empêchant de rembourser son prêt, protégeant ainsi à la fois l'assuré et l'organisme prêteur.

Garantir le remboursement du prêt, un enjeu crucial

En cas de décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), invalidité ou incapacité de travail de l'emprunteur, l'assurance emprunteur prend le relais pour rembourser tout ou partie du capital restant dû. Selon les contrats, les garanties peuvent être plus ou moins étendues :

• Décès et PTIA sont les garanties minimales exigées par les banques
• Invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP) et incapacité temporaire de travail (ITT) sont souvent proposées en option
• Certains contrats couvrent aussi la perte d'emploi, avec des conditions restrictives

Des modalités variables selon les contrats

Chaque assurance définit :

• Les délais de carence et de franchise pendant lesquels les garanties ne s'appliquent pas
• Les exclusions de garantie pour certaines pathologies ou sports à risque
• Les limites d'âge de couverture
• Le mode de prise en charge : indemnitaire (en fonction de la perte de revenus) ou forfaitaire (échéances du prêt)

Il est donc crucial de bien comparer les offres et lire attentivement les conditions générales avant de souscrire.

Assurer le prêt au mieux en cas de co-emprunt

Lorsque le crédit est souscrit par plusieurs co-emprunteurs, une quotité d'assurance doit être définie pour chacun, l'addition des quotités devant couvrir au minimum 100% du capital emprunté. Assurer chaque tête à 100% permet une couverture optimale, le prêt étant soldé par l'assurance en cas de défaillance d'un emprunteur. Mais cela a un coût, une répartition 70%-30% ou 50%-50% est donc fréquente.

Impact des garanties sur la banque et l'emprunteur

L'assurance emprunteur, même si elle n'est pas légalement obligatoire, est presque toujours exigée par les banques lors de l'octroi d'un prêt immobilier. Elle joue un rôle clé pour sécuriser à la fois le prêteur et l'emprunteur face aux aléas de la vie pouvant compromettre la capacité à rembourser le crédit.

Impact pour la banque : un investissement sécurisé

Du point de vue de l'organisme prêteur, l'assurance emprunteur est une garantie essentielle. En effet, en cas de défaillance de l'emprunteur suite à un décès, une invalidité ou une perte d'emploi, l'assureur prendra le relais pour rembourser les mensualités restantes. Cela permet à la banque de se prémunir contre le risque de non-remboursement du capital prêté. C'est pourquoi les établissements bancaires conditionnent quasi-systématiquement l'octroi du prêt à la souscription d'une assurance adaptée. Ils imposent généralement un niveau de garanties minimales à respecter, en particulier la couverture des risques de décès et de PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie).

Protection de l'emprunteur et de ses proches

Pour l'emprunteur, l'intérêt majeur de l'assurance est d'être couvert en cas "d'accident de la vie" comme une maladie, un handicap ou une période de chômage l'empêchant temporairement ou définitivement de faire face à ses échéances de crédit. Selon l'étendue des garanties souscrites, l'assureur prendra en charge partiellement ou en totalité les mensualités. Cela permet de protéger l'emprunteur mais aussi ses proches. En cas de décès notamment, le capital restant dû sera remboursé par l'assurance à hauteur de la quotité choisie, évitant de faire peser cette charge sur la succession. Une sécurité financière importante pour le conjoint co-emprunteur ou les héritiers.

Des conditions de souscription définies contractuellement

Les banques fixent dans le contrat de prêt les conditions de l'assurance emprunteur exigée en termes de garanties et de quotité à assurer sur une ou deux têtes. Il est important d'en prendre connaissance avant de s'engager.

Emprunt seul	Co-emprunt
Quotité de 100% obligatoire sur une tête	Quotité totale de 100% minimum à répartir entre co-emprunteurs (ex: 50/50, 70/30...)

Même si la banque propose le plus souvent son contrat groupe, il est possible de souscrire une délégation d'assurance auprès de l'organisme de son choix. À condition de respecter le principe d'équivalence de garanties. Un droit renforcé par les dernières évolutions législatives (loi Lemoine) permettant de résilier et changer d'assurance facilement après la 1ère année. Une lecture attentive des clauses du contrat (conditions de souscription, délais de carence et de franchise, exclusions de garanties...) est donc primordiale avant de s'engager, que ce soit auprès de la banque ou en délégation, afin de bien comprendre l'étendue de la couverture.

Choix et comparaison des offres d'assurance emprunteur

Lorsque vous souhaitez souscrire un prêt immobilier pour financer l'achat de votre logement, la banque vous demandera le plus souvent de souscrire une assurance emprunteur. Si celle-ci n'est pas obligatoire légalement, elle est néanmoins indispensable dans la pratique pour obtenir votre crédit. En effet, l'assurance emprunteur permet de vous couvrir, vous et vos proches, en cas d'accident de la vie vous empêchant de rembourser votre prêt. Elle protège également la banque qui est assurée de récupérer les fonds prêtés même en cas de défaillance de votre part.

Des garanties essentielles pour faire face aux imprévus

Pour choisir au mieux votre assurance emprunteur, il est important de bien comprendre les différentes garanties proposées et de les adapter à votre situation :

• La garantie décès/PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) : c'est la garantie minimale exigée par les banques. En cas de décès ou d'invalidité totale, l'assurance remboursera en totalité ou en partie le capital restant dû.
• Les garanties Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP) : en cas d'invalidité vous empêchant d'exercer votre activité professionnelle, l'assurance prendra en charge vos mensualités.
• La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : suite à un arrêt de travail pour maladie ou accident, l'assurance remboursera vos échéances le temps de votre rétablissement.
• La garantie Perte d'Emploi : optionnelle, elle permet d'être couvert en cas de chômage suite à un licenciement.

Souscrire seul ou à deux ?

Si vous empruntez seul, vous devrez vous assurer à 100% a minima pour la garantie décès. Lorsque le prêt est souscrit par deux co-emprunteurs, il faudra choisir la quotité assurée par chacun (par exemple 50/50). Au total, la couverture devra représenter au moins 100% du capital emprunté.

Quotité d'assurance	Prise en charge par l'assurance en cas de sinistre
Emprunteur A : 70% Emprunteur B : 30%	Si A décède, l'assurance couvre 70% des mensualités B doit rembourser les 30% restants
Emprunteur A : 100% Emprunteur B : 100%	Quel que soit l'emprunteur qui décède, l'assurance couvre 100% des mensualités

Comparer les offres pour faire des économies

Depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez la possibilité de choisir librement votre assurance emprunteur, sans être obligé de souscrire le contrat groupe proposé par votre banque. En mettant les assureurs en concurrence, vous pouvez réaliser d'importantes économies, surtout si vous êtes jeune et en bonne santé. Pour comparer efficacement les contrats, basez-vous sur le taux annuel effectif d'assurance (TAEA) qui permet d'évaluer le coût de l'assurance sur toute la durée du prêt. Étudiez aussi attentivement les garanties proposées, leur étendue, les délais de carence et de franchise appliqués avant la prise en charge des sinistres. Enfin, sachez que la loi Lemoine vous permet désormais de résilier votre assurance emprunteur à tout moment, et plus seulement à la date anniversaire. De quoi faire jouer la concurrence à tout moment pour faire baisser le coût de votre crédit !

L'essentiel à retenir sur l'assurance emprunteur

L'assurance emprunteur offre une sécurité financière indispensable aux emprunteurs et à leurs proches. En garantissant le remboursement du crédit, elle protège contre les aléas de la vie. Bien choisir son contrat en comparant les offres est primordial. À l'avenir, l'évolution de la législation et des pratiques du marché pourraient encore renforcer la protection des emprunteurs et faciliter la souscription d'assurance.