L’assurance-vie est un produit d’épargne privilégié par les Français en raison d’une fiscalité particulièrement avantageuse. Cependant, si vous imposez votre revenu pour une police d’assurance-vie, le processus peut être délicat.
Comment doit-on faire une déclaration d’impôt sur l’assurance-vie ?
Au début de l’assurance vie, il n’est généralement pas nécessaire de faire une réclamation. Bien entendu, les paiements au titre du contrat ne sont pas imposables et ne sont pas soumis à déclaration aux autorités fiscales. Il n’y a pas lieu de transférer dans la déclaration d’impôt sur le revenu les bénéfices ou les capitaux propres de l’unité de liquidation dans les fonds libellés en euros. Chaque année, la compagnie d’assurance se charge de la perception d’office des cotisations sociales dues au titre du contrat et des déclarations éventuelles à l’administration fiscale. Mais dans le cas d’une vente, les choses changent. Vous devez déclarer à l’administration fiscale que ce soit en tout ou en partie.
Comment faut-il déclarer la résiliation d’un contrat d’assurance-vie ?
Qu’il s’agisse d’une renonciation totale ou partielle, l’assuré doit opter pour un impôt forfaitaire ou progressif sur le revenu. Ce choix se fait au moment de la forclusion, et ne se fait pas lors du dépôt de votre déclaration de revenus. Si une franchise forfaitaire est choisie comme taux d’intérêt fixe, la compagnie d’assurance déduit le montant de la taxe lors de l’achat d’actions propres. Dans le compte de résultat annuel, les rachats d’actions sont automatiquement pré-remplis par les assureurs et le fisc, même s’ils ont déjà été taxés. Si vous optez pour le traitement général, les plus-values sont également incluses dans votre déclaration de revenus.
En fait, selon la durée du contrat, différentes taxes sont facturées. Alternativement, les contrats de moins de huit ans sont considérés comme des « revenus inéligibles ». L’administration fiscale est chargée de calculer une surtaxe de 4 600 euros (pour une personne) ou 9 200 (pour un couple), dont bénéficient les plus-values des contrats de 8 ans ou plus.
L’assurance-vie n’est pas héréditaire
Maintenant que vous connaissez la taxe sur les transferts d’assurance vie, il faut voir laquelle s’applique à vous. Encore une fois, cela ne devrait pas être un gros problème si vous gardez à l’esprit ce qui suit : —La taxe bleue n’est plus appliquée depuis 1998. Alors vous pouvez l’oublier ! Toutefois, l’union civile ou le conjoint peut bénéficier de cette prestation, car elle est exonérée d’impôt sur le montant reçu (succession ou assurance-vie). - La taxe verte s’applique à tous ceux qui paient avant 70 ans. - La taxe rouge s’applique à toute personne qui paie après 70 ans.
Toute personne ayant signé un contrat avant 70 ans peut passer l’écotaxe et optimiser les droits de succession avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire et un taux avantageux de 20 %. Après 70 ans, l’assurance-vie perd tout intérêt à son niveau antérieur. Étant donné que seul le régime fiscal rouge subsiste, la surtaxe totale unique est de 30 500 euros.